Encart adhésif pour livret de famille informatique

Description

Découvrez nos encarts adhésifs pour livret de famille

Un produit fiable et conforme à la législation en vigueur (arrêté du 1er juin 2006 et arrêté du 3 mai 2022, NOR : JUSC2211771A), spécialement conçu pour les mairies et leurs services d’état civil. Garantissez sécurité, lisibilité et pérennité de vos actes administratifs avec un modèle facile à utiliser.

Pourquoi choisir les encarts adhésifs pour livret de famille

Normes et conformité pour les mairies

Chaque modèle d’encart adhésif respecte les standards des logiciels d’état civil pour l’intégration dans les livrets de famille informatiques. Le respect du droit et de la protection des données personnelles est garanti, pour que chaque acte administratif soit collé de manière conforme et sécurisée.

• Conformité aux dimensions réglementaires.

• Adaptation aux logiciels de gestion des actes administratifs.

• Sécurité des données pour chaque document officiel.

Impression impeccable

Le papier des encarts adhésifs est traité pour une absorption optimale des encres (jet d’encre et laser), ce qui garantit des actes administratifs parfaitement lisibles.

• Pas de bavures, pas de taches.

• Lisibilité maximale pour chaque document officiel.

Adhérence durable et fiable

Grâce à une colle professionnelle, chaque encart adhésif reste solidement fixé dans le livret de famille, garantissant la pérennité du document officiel et la protection des données. Même après plusieurs années, les encarts restent intacts, sans risque de décollement.

• Adhérence testée et certifiée.

• Protection des informations sensibles.

• Respect de la protection légale des actes officiels.

Format réglementaire et intégration facile

Chaque modèle d’encart est dimensionné pour une insertion optimale dans tous les livrets informatisés. La manipulation est simple et rapide, ce qui permet aux collectivités locales de gagner du temps lors de la mise à jour des livrets.

• A4 prédécoupé.

• Dimensions exactes pour un collage sans erreur.

• Intégration facile et rapide dans chaque page centrale du livret de famille.

• Compatible avec les processus informatiques de toutes les mairies équipées de logiciels d’état civil (vérifiez avec nos services la compatibilité de votre logiciel).

Législation et logiciels compatibles

• Législation : Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006, NOR : JUSC2211771A

• Logiciels Livret de Famille : Rédaction des 2 pages centrales sur encart adhésif.

• Les 2 pages centrales des livrets de famille sont compatibles avec tous les logiciels d’État Civil, notamment :

Adic, Actisoft, Arpège, Cegid, Cosoluce, JVS ou encore Segilog.

Les avantages pratiques des encarts adhésifs

Gain de temps et efficacité

Les encarts adhésifs permettent aux services d’état civil de gérer plus rapidement la création et la mise à jour des documents officiels.

Fiabilité et protection des données

Chaque encart assure que les informations sensibles, telles que le nom des membres de la famille ou les détails de l’acte administratif, sont protégées grâce à son adhésion inviolable.
Respect des règles de protection et de droit garanti.

• Conformité avec les normes légales du 03 mai 2022.

• Documents officiels fiables et durables.

Adapté aux petites comme aux grandes mairies

• Facile à stocker et à utiliser.

• Garantit la conformité de tous les actes administratifs.

Bonnes pratiques pour l’utilisation des encarts adhésifs

Préparation à l’impression

• Contrôler les dimensions et le positionnement du modèle d’encart.

• S’assurer que toutes les données sont correctes avant impression.

Collage et intégration

• Collez les encarts sur chacune des pages centrales du livret de famille informatisé.

• Respectez le positionnement prévu pour chaque acte administratif.

Le saviez-vous ?

Le livret de famille regroupe les informations essentielles d’état civil : mariages, naissances, filiations.
Depuis la dématérialisation, les services d’état civil utilisent les livrets de famille informatiques et leurs encarts adhésifs normés pour sécuriser l’intégration des actes administratifs.
L’usage d’encarts garantit la pérennité, lisibilité et conformité des documents officiels, tout en protégeant les données sensibles.

Encarts adhésifs : FAQ pour mairies et collectivités

Puis-je utiliser mon imprimante de bureau habituelle ?
Oui, les encarts adhésifs sont compatibles avec les imprimantes jet d’encre et laser standards utilisées par les services d’état civil.

Comment être sûr que l’encart ne va pas se décoller ?
Chaque modèle utilise une colle professionnelle qui garantit l’adhérence dans le livret, même après plusieurs années.

Proposez-vous des conditionnements adaptés à une petite commune ?
Oui, les encarts sont disponibles à l’unité ou par lots pour toutes les collectivités, petites ou grandes, pour faciliter la commande et la gestion des stocks.