Pavoisement du 14 juillet :

Règles, protocole et obligations légales

Le 14 juillet, Fête Nationale française, les bâtiments publics ont l’obligation d’arborer le drapeau tricolore. Mais pavoiser ne s’improvise pas : des règles protocolaires précises encadrent le choix, le positionnement et l’ordre des drapeaux. Voici tout ce qu’il faut savoir pour respecter la tradition républicaine le jour de la Fête Nationale.

Le 14 juillet : une obligation de pavoisement pour les bâtiments publics

Le drapeau bleu-blanc-rouge est le symbole officiel de la République française (article 2 de la Constitution). Sa présence est obligatoire lors des cérémonies officielles et des journées nationales commémoratives, au premier rang desquelles figure la Fête Nationale du 14 juillet.

Les bâtiments concernés sont :

• Les mairies et hôtels de ville ;
• Les préfectures et sous-préfectures ;
• Les établissements scolaires publics ;
• Les tribunaux et bâtiments administratifs des collectivités territoriales.

Bon à savoir : depuis la loi du 8 juillet 2013 (art. L.111-1-1 du Code de l’Éducation), les écoles et établissements publics ont l’obligation d’arborer le drapeau tricolore de manière permanente, pas seulement lors des jours commémoratifs.

Quelle place pour le drapeau français lors du pavoisement ?

La règle fondamentale du protocole français est immuable : le drapeau français occupe toujours la place d’honneur, quelle que soit la configuration ou le nombre d’emblèmes présents sur la façade de la mairie.

Pavoisement avec 2 drapeaux

Lorsque deux drapeaux sont hissés côte à côte, la place d’honneur se situe à droite de l’observateur (face au bâtiment). Le drapeau tricolore occupe cette position ; l’autre drapeau est placé à sa gauche.

Pavoisement avec 3 drapeaux

Avec trois drapeaux, la place d’honneur est au centre. Le drapeau français y est positionné, encadré des deux autres selon leur rang protocolaire.

Pavoisement avec plus de 3 drapeaux

Les drapeaux sont disposés en ligne en respectant l’ordre de préséance, le drapeau français toujours mis en valeur par sa position centrale ou dominante.

Quel ordre de préséance pour les drapeaux ?

Après l’emblème national, l’ordre protocolaire strict devant un édifice public est le suivant : Drapeaux d’États étrangers souverains

1. Drapeau de l’Union européenne
2. Drapeaux des collectivités territoriales (régions, départements, communes)
3. Drapeaux d’organisations internationales

Les règles du pavoisement vont bien au-delà du seul 14 juillet. Pour tout savoir sur le cadre légal complet, les jours de pavoisement obligatoire, le choix des drapeaux et des supports, consultez notre article complet sur le pavoisement des bâtiments publics.

Peut-on hisser le drapeau européen le 14 juillet ?

Oui, le drapeau de l’Union européenne peut être associé au drapeau français le 14 juillet. Son affichage reste facultatif ce jour-là, il est en revanche requis le 9 mai, Journée de l’Europe. Dans tous les cas, le drapeau français conserve la place d’honneur et le drapeau européen lui est subordonné dans le positionnement.

Ce qu’interdit le principe de neutralité du service public

Les bâtiments publics sont soumis au principe de neutralité : aucun drapeau à connotation politique, religieuse ou idéologique ne peut y être arboré. L’apposition d’un drapeau susceptible d’être perçu comme une prise de position (drapeau étranger à connotation politique ou drapeau d’un mouvement militant) est contraire à ce principe et peut être contestée juridiquement.

Événements et Tendances : votre partenaire pour un pavoisement conforme

En tant que fournisseur privilégié des mairies et des collectivités depuis plus de 30 ans, Événements et Tendances vous accompagne dans la mise en conformité de vos édifices. Nous concevons des équipements de haute résistance (maille bloquée, traitement anti-UV) parfaitement adaptés aux exigences protocolaires.

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• Mats et supports de pavoisement : Mâts de façade en aluminium, porte-drapeaux muraux en acier galvanisé, et accessoires de cérémonie (baudriers, lances, socles de bureau).

ADMINISTRATION : Nous acceptons les règlements par mandat administratif et le dépôt de vos factures sur la plateforme Chorus Pro.

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Checklist : un pavoisement conforme le 14 juillet

Avant de hisser vos drapeaux, vérifiez ces points essentiels :

• Le drapeau tricolore est présent et placé à la place d’honneur
• Le drapeau est en bon état (pas de déchirure, couleurs non délavées)
• Le drapeau ne touche pas le sol
• L’ordre de préséance est respecté si plusieurs drapeaux sont présents
• Aucun symbole politique ou religieux n’est affiché
• Les supports (mâts, porte-drapeaux) sont adaptés et fixés correctement