Pavoisement du 14 juillet : guide des mairies

Règles, protocole et obligations légales

Le 14 juillet, le drapeau tricolore est obligatoire sur tout bâtiment public. Voici ce que vous devez savoir pour respecter le protocole, commander le bon matériel et éviter les erreurs.

Le 14 juillet est-il obligatoire pour les mairies ?

Oui, sans exception. Le 14 juillet figure dans le calendrier des 14 journées nationales commémoratives, transmis chaque année par le Premier ministre aux préfets. Tout refus de pavoiser peut entraîner la suspension du maire ou d’un adjoint par le ministre de l’Intérieur (art. L.2122-16 du Code général des collectivités territoriales).

Les bâtiments soumis à cette obligation sont :

• les mairies et hôtels de ville ;
• les préfectures et sous-préfectures ;
• les établissements scolaires publics ;
• les tribunaux et bâtiments administratifs des collectivités.

Depuis la loi du 8 juillet 2013 (art. L.111-1-1 du Code de l’éducation), les écoles publiques ont l’obligation de pavoiser en permanence, pas seulement lors des journées commémoratives.

Pour le cadre juridique complet du pavoisement, consultez notre guide du pavoisement des bâtiments publics.

Comment positionner le drapeau français ?

Le drapeau tricolore occupe toujours la place d’honneur, quelle que soit la configuration. Cette règle est définie par l’article 16 du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Selon le nombre de drapeaux sur votre façade :

2 drapeaux : le drapeau français est à droite de l’observateur, l’autre drapeau à gauche.

3 drapeaux : le drapeau français est au centre.

Plus de 3 drapeaux : le drapeau français se place à gauche pour ouvrir le rang.

Dans quel ordre placer les autres drapeaux ?

Après le drapeau national, l’ordre de préséance est le suivant :

1. Drapeaux d’États étrangers souverains
2. Drapeau de l’Union européenne
3. Drapeaux des collectivités territoriales (régions, départements, communes)
4. Drapeaux d’organisations internationales

Peut-on hisser le drapeau européen le 14 juillet ?

Oui, mais il reste facultatif ce jour-là. Le drapeau européen est en revanche obligatoire le 9 mai, Journée de l’Europe. Dans tous les cas, le drapeau français conserve la place d’honneur et le drapeau européen lui est subordonné.

Ce qu’interdit la neutralité du service public

Aucun drapeau à connotation politique, religieuse ou idéologique ne peut être arboré sur un bâtiment public. Un affichage susceptible d’être perçu comme une prise de position (soutien à un conflit étranger, symbole militant) peut être suspendu par le juge administratif en urgence.

Votre checklist pour le 14 juillet

Avant de hisser vos drapeaux, vérifiez ces 6 points :

• Le drapeau tricolore est présent et placé à la place d’honneur.
• Le drapeau est en bon état : pas de déchirure, couleurs non délavées.
• Le drapeau ne touche pas le sol.
• L’ordre de préséance est respecté si d’autres drapeaux sont présents.
• Aucun symbole politique ou religieux n’est affiché.
• Les supports (mâts, porte-drapeaux) sont adaptés et fixés correctement.

Un drapeau usé nuit à la dignité de la République. Si votre matériel date de plus d’un an, c’est le bon moment de le renouveler.

Drapeaux et supports pour votre mairie

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Notre sélection pour les mairies :

• Drapeaux officiels français et européens – sur hampe ou pour mâts, en formats réglementaires
• Écussons RF porte-drapeaux – simples, doubles ou triples pour l’entrée de votre hôtel de ville
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