Registre des demandes de permis d’aménager

Description

Registre des demandes de permis d’aménager – format 32 x 24 cm

Le registre des demandes de permis d’aménager est un outil indispensable pour le service urbanisme.
Il permet de recueillir, centraliser et suivre toutes les demandes relatives aux permis d’aménager déposés auprès de la mairie.

Chaque demande peut y être enregistrée avec précision :

• numéro du permis,

• identité du demandeur,

• section et parcelle concernées.

Ce registre assure une traçabilité complète des dossiers d’aménagement et facilite la consultation des informations pour les agents municipaux.
Conçu pour une utilisation quotidienne en service administratif, il garantit une organisation rigoureuse et durable des documents liés à l’urbanisme.

Caractéristiques techniques

• Format : 32 x 24 cm

• Pagination : 80 pages

• Reliure : tissu

• Support : papier ISO 9706

• Fabrication : 100 % française

Grâce à sa reliure tissu résistante et à son papier ISO 9706 de haute qualité, ce registre est conçu pour résister à un usage intensif et assurer la pérennité des informations archivées.

Entièrement fabriqué en France, il répond aux exigences des collectivités locales en matière de qualité, de fiabilité et de conformité administrative.