Registre des déclarations de décès

Description

Registre des déclarations de décès – pour le service de l’État civil

Le registre des déclarations de décès est un document officiel conçu pour le service de l’État civil.
Conformément à la loi, toute déclaration de décès doit être réalisée à la mairie du lieu du décès dans un délai de 24 heures.

Ce registre permet d’enregistrer et centraliser chaque déclaration, tout en recueillant les informations nécessaires à l’établissement du certificat de décès.
Outil indispensable des services municipaux, il garantit une tenue administrative rigoureuse et une traçabilité complète des actes.

Fabriqué entièrement en France, le registre est conçu pour durer : il est relié en tissu et imprimé sur un papier de qualité ISO 9706, reconnu pour sa résistance et sa conservation longue durée.

Caractéristiques

• Format : 32 x 24 cm

• Pagination : 80 pages

• Reliure : tissu

• Support : papier ISO 9706

• Fabrication : française

Un registre fiable, durable et conforme aux besoins des services d’état civil pour le suivi des déclarations de décès.