Le livret du Citoyen

Description

Le livret du citoyen doit accompagner la remise de la 1^ère carte électorale aux jeunes majeurs.

Ces 2 documents leur sont envoyés par courrier ou donnés lors d’une cérémonie de citoyenneté.

• Modèle officiel conçu par le Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives :

• • il présente les principes fondamentaux de la République ainsi que les droits et les devoirs que confère la majorité,
  • c’est un petit condensé de droit constitutionnel et d’instruction civique,
  • réalisé en couleurs sur du papier recyclé.

• Références réglementaires :

• • Art. R.24-1 du code électoral.
  • Décret n°2007-168 du 8 février 2007.
  • Circulaire NOR/INT/A/07 00027/C du 5 mars 2007.

22 x 11 cm – 14 pages