Guide pratique du PACS en mairie

Description

Notre guide pratique est à remettre aux futur(e)s partenaires lors de leur 1^er passage à l’état civil pour les aider à bien préparer l’enregistrement de leur PACS en mairie.

Il est composé :

D’ informations claires et vulgarisées :

• des réponses simples à leurs questions les plus fréquentes : qu’est-ce qu’un PACS ? Où se pacser ? Comment se pacser ?
• des explications sur le déroulement de l’enregistrement du pacs en mairie,
• ce qui changera pour eux, une fois pacsés.

De documents à remplir et à détacher afin de les présenter à l’officier d’état civil le jour de l’enregistrement  :

• Une aide et un modèle de convention de Pacs
• Un formulaire d’attestation sur l’honneur de résidence commune
• Un formulaire d’attestation sur l’honneur d’absence de non lien de parenté ou d’alliance

et de la liste des pièces à fournir

La mise en page de ce document (inspirée du « Livre de notre Pacs« ) et son format à l’italienne, rendent ce guide pratique particulièrement lisible et aisé à utiliser par les futur(e)s partenaires. Les formulaires sont faciles à remplir et à détacher. Format 15 x 21 cm – 16 pages