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Formulaire pour débit de boissons temporaire

1,25  HT

Formulaire officiel pour la demande d’autorisation de débit de boissons temporaire, avec mise à jour légale et guide pratique au verso. Format A4, triplicata.

Quantité
Prix HT (TVA 20% en sus)
<20
1,25 
20+
1,25  30%
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Description

Formulaire officiel pour demande d’autorisation de débit de boissons temporaire

Facilitez la gestion des demandes dans le cadre des manifestations organisées sur votre commune grâce à ce formulaire conforme à la réglementation en vigueur.

  • Conformité légale : Mise à jour selon l’ordonnance du 17 décembre 2015.
  • Guide informatif intégré : Le verso de chaque exemplaire rappelle les règles applicables depuis le 1er janvier 2016.
  • Caractéristiques pratiques : Format A4 et imprimé en triplicata pour une gestion administrative fluide et efficace.

Un support indispensable pour accompagner les organisateurs d’événements dans leur démarche légale.

Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter en cliquant ici

Notre équipe commerciale est à votre service pour vous conseiller et répondre à vos questions dans les meilleurs délais.

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