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Bordereau des pièces adressées au Tribunal Judiciaire

2,55  HT

Bordereau des pièces adressées A4, conforme à la réforme « mariage pour tous », fabriqué en France. Dossier cartonné avec impression 2 couleurs.

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Description

Le bordereau des pièces adressées est une chemise pratique pour transmettre les pièces d’un dossier de mariage au Procureur du Tribunal de Grande Instance.

  • Format A4, avec impression 2 couleurs au recto
  • Conforme aux exigences de la réforme « mariage pour tous »
  • Fabrication entièrement française

Un produit de qualité, fabriqué en France, qui répond aux besoins administratifs des mairies.

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