Notre guide pratique est à remettre aux futur(e)s partenaires lors de leur 1er passage à l'état civil pour les aider à bien préparer l'enregistrement de leur pacs en mairie.
Il est composé :
d’une partie qui leur apporte des informations claires et vulgarisées :
- des réponses simples à leurs questions les plus fréquentes : qu'est-ce qu'un Pacs ? Où se pacser ? Comment se pacser ?
- des explications sur le déroulement de l'enregistrement du pacs en mairie,
- ce qui changera pour eux, une fois pacsés.
d'une partie composée de documents à remplir et à détacher afin de les présenter à l'officier d'état civil le jour de l'enregistrement :
- Une aide et un modèle de convention de Pacs
- Un formulaire d'attestation sur l'honneur de résidence commune
- Un formulaire d'attestation sur l'honneur d'absence de non lien de parenté ou d'alliance
et de la liste des pièces à fournir
La mise en page de ce document (inspirée du "Livre de notre Pacs") et son format à l’italienne, rendent ce guide pratique particulièrement lisible et aisé à utiliser par les futur(e)s partenaires. Les formulaires sont faciles à remplir et à détacher. Format 15 x 21 cm - 16 pages
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