Livret de famille Informatique

Livrets de famille pour édition automatisée : fiabilisez vos actes d’état civil

La modernisation du service d’état civil est un enjeu majeur pour l’officier et ses équipes, qui cherchent à optimiser chaque procédure. L’édition manuscrite des livrets de famille, notamment après un mariage ou une naissance, peut être chronophage et source d’erreurs lors de la transcription depuis le registre.

Nos livrets de famille conçus pour l’impression assistée par ordinateur sont la réponse moderne à ces défis. Ils vous permettent de combiner la solennité d’un document administratif officiel avec la précision de vos outils numériques.

Une compatibilité garantie avec vos logiciels d’état civil

La plus grande crainte lors du passage à l’impression automatisée est l’incompatibilité. C’est pourquoi nos supports sont rigoureusement testés pour être compatibles avec les principaux logiciels agréés au niveau national par l’ANTS et validés par le ministère. Le traitement de chaque donnée personnelle est ainsi sécurisé, respectant le cadre légal, encadré par l’arrêté du 03/05/2022.

Un gain de temps précieux sur chaque acte

En important directement les données depuis votre logiciel, vous fiabilisez la transcription des actes. Le temps gagné sur cette tâche permet à vos agents de se consacrer à d’autres missions, comme le traitement d’une demande de copie d’acte ou l’accompagnement des administrés dans leur démarche.

Une qualité d’impression et une durabilité irréprochables

Un livret de famille est essentiel pour de multiples démarches administratives et atteste de l’identité et de la filiation d’un nouvel enfant. Il mentionne le lieu et la date des événements fondateurs d’une famille. Le papier de nos livrets a été spécifiquement sélectionné pour :

• Offrir une tenue parfaite, du premier extrait d’acte jusqu’à la signature finale de l’officier d’état civil.
• Présenter un aspect soigné et valorisant de cet acte officiel pour chaque parent, chaque famille.

Standard ou personnalisé : choisissez le modèle adapté à votre commune

Nous vous proposons deux options pour répondre à vos besoins. Découvrez notre modèle standard, efficace et économique, et notre modèle personnalisé, qui vous permet d’apposer le blason de votre commune pour un rendu encore plus prestigieux avec la dorure à chaud.

Nos livrets de famille sont :

• Rigoureusement à jour de la réglementation en vigueur, grâce à la veille permanente de notre équipe juridique ;
• Conçus avec des matériaux de haute qualité : papier permanent, reliure couture Singer pour une solidité optimale ;
• Personnalisables dans notre atelier français de dorure à chaud, qui transforme chaque livret en véritable ambassadeur de votre commune ;
• Esthétiques et élégants, valorisant votre identité communale.

Le saviez-vous ? L’origine historique du livret de famille

Les incendies de mai 1871 ont ravagé le Palais de Justice et l’Hôtel de Ville de Paris, entraînant la perte de millions d’actes de naissance, de mariage et de décès. Les documents qui y étaient conservés et notamment les registres paroissiaux qui remontaient au XVIe siècle, et ceux de l’état civil antérieur à 1860 sont partis en fumée.

Dès 1872, une ambitieuse campagne de reconstitution a permis, à partir de documents privés, de restaurer un tiers des extraits perdus.

C’est dans ce contexte que la France a donné naissance à un nouvel outil administratif, le livret de famille. Instauré par la circulaire de Jules Simon, président du Conseil et ministre de l’Intérieur en 1877, puis officialisé par la loi française de 1884, il est destiné à être conservé par ses titulaires, constituant ainsi le troisième lieu de dépôt des actes d’état civil, après ceux conservés en mairies et dans les tribunaux d’instance.

Depuis, ce livret de famille remis par l’officier d’état civil à l’issue d’une célébration de mariage ou d’une déclaration de naissance d’un enfant, s’est enrichi de nombreuses informations : mentions relatives aux transcriptions, adoption, divorce, décès, ou encore au changement de nom, prénom, ou de sexe. Il reflète ainsi les évolutions du droit français et de la parentalité.

Questions / Réponses courantes

Voici des questions supplémentaires très concrètes que pourrait se poser un agent de mairie :

• Comment la gestion informatisée des données s’articule-t-elle avec le RGPD ?

  • Nos livrets sont des supports d’impression vierges. La conformité RGPD dépend de votre logiciel d’état civil et de vos procédures internes de traitement des données. L’impression automatisée permet cependant une meilleure traçabilité et limite la manipulation manuelle de documents sensibles, ce qui renforce la sécurité de votre service.

• Quelle encre ou quel toner recommandez-vous pour une durabilité maximale ?

  • Nos livrets sont conçus pour fonctionner aussi bien avec les encres pigmentaires (recommandées pour leur résistance à l’eau et à la lumière) qu’avec les toners laser standards. Pour un document destiné à durer toute une vie, l’utilisation des consommables d’origine de votre imprimante est toujours un gage de qualité.

• Est-il possible de commander un échantillon pour faire un test d’impression ?

  • Bien-sûr. Nous comprenons l’importance de valider la compatibilité avec votre matériel. Contactez notre service client pour formuler votre demande d’échantillon. Nous serons ravis de vous accompagner dans votre démarche.