Documents de classement

Affichage de 1–32 sur 33 résultats

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  Chemise de Permis d’aménager

  0,85 € HT
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  Chemise de classement Déclaration préalable

  0,85 € HT
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  Chemise demande permis de démolir

  0,85 € HT
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  Chemise pour travaux accessibilité et sécurité

  0,85 € HT
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  Registre d’affichage et d’avis de dépôt des demandes d’urbanisme

  26,50 € HT
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  Registre demandes d’Urbanisme et personnalisé

  29,50 € HT
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• 

  Registre des demandes de permis de démolir

  24,50 € HT
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• 

  Registre du cimetière

  29,50 € HT
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• 

  Certificat de parrainage civil

  4,85 € HT
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• 

  Chemise de célébration de parrainage civil

  1,99 € HT
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• 

  Bordereau des pièces adressées au Tribunal Judiciaire

  2,55 € HT
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• 

  Carnet de 50 bons de commande triplicata

  16,00 € HT
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• 

  Chemise d’autorisation pour publicité

  0,85 € HT
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• 

  Chemise de célébration de mariage

  1,25 € HT
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• 

  Chemise de célébration du PACS

  1,95 € HT
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• 

  Chemise de remise des documents du PACS

  1,75 € HT
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• 

  Convention d’utilisation des locaux municipaux

  0,80 € HT
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• 

  Dossier de concession cimetière

  2,30 € HT
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• 

  Dossier de conclusion d’un PACS

  1,99 € HT
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• 

  Dossier de mariage

  1,65 € HT
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• 

  Dossier de reprise de concession

  2,30 € HT
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• 

  Formulaire de débit de boisson

  1,25 € HT
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• 

  Formulaire pour débit de boissons temporaire

  1,25 € HT
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• 

  Le Guide pratique de préparation au mariage civil

  3,15 € HT
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• 

  Lot de 8 sous-chemises

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• 

  Pochette d’archivage du PACS

  0,95 € HT
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• 

  Publication des bans de mariage

  1,55 € HT
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  Recharge pour classeur urbanisme – Certificat Urbanisme

  7,00 € HT
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  Registre de l’état journalier des armes et des munitions

  33,00 € HT
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  Registre des admissions en chambre funéraire

  29,50 € HT
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  Registre des demandes du livret de famille

  33,00 € HT
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• 

  Registre des marchés publics

  31,35 € HT
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