Le livret du Citoyen

Description

Faites vivre les valeurs de la République dans votre commune

La remise du livret du citoyen constitue un temps fort du parcours civique des jeunes Français. Elle accompagne l’inscription sur les listes électorales et marque l’entrée dans la citoyenneté française, à travers la transmission des droits, des devoirs, de l’éducation civique et des valeurs de la République.

Pour les communes, il s’agit à la fois de répondre à un cadre réglementaire précis et de donner une portée symbolique à cette étape républicaine, que le livret soit remis lors d’une cérémonie de citoyenneté ou adressé par courrier.

Les Éditions Événements et Tendances proposent aux collectivités une édition conforme du livret du citoyen, respectant strictement le modèle officiel défini par l’État, afin d’accompagner les mairies dans cette mission institutionnelle.

Un document officiel au cœur de la citoyenneté républicaine

Le livret du citoyen est un document officiel conçu par l’État, destiné à être remis aux jeunes inscrits sur les listes électorales.

Il rappelle notamment :

• les principes fondamentaux de la République (Liberté, Égalité, Fraternité, laïcité),
• les droits et devoirs du citoyen,
• les grands repères de la vie démocratique, et en particulier le droit de vote.

Sa remise s’inscrit dans une démarche de sensibilisation civique et pédagogique, visant à donner du sens à l’inscription électorale, à l’engagement citoyen et au rôle du livret comme guide dans l’apprentissage du droit de vote chez les jeunes adultes.

Le livret du citoyen est conçu pour s’adapter aux réalités de fonctionnement de toutes les communes, quelle que soit leur taille.

Il peut être :

• remis lors d’une cérémonie collective en mairie,
• transmis par courrier, en complément de la carte électorale,
• utilisé comme support institutionnel lors d’actions de sensibilisation à la citoyenneté.

Il constitue un outil pratique et prêt à l’emploi, ne nécessitant ni adaptation ni traitement spécifique par les services municipaux, et pouvant servir de support pédagogique dans un contexte scolaire ou d’éducation morale.

Un cadre réglementaire clairement défini

La remise du livret du citoyen et l’organisation de la cérémonie de citoyenneté reposent sur un socle juridique précis, auquel les communes sont tenues de se conformer. Le maire, en tant qu’agent de l’État, est chargé de l’organisation de la cérémonie de citoyenneté. La remise du livret du citoyen s’inscrit pleinement dans ce dispositif.

Les textes de référence sont notamment :

• Article R.24-1 du Code électoral,
• Décret n°2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté,
• Circulaire NOR/INT/A/07/00027/C du 5 mars 2007, précisant les modalités d’organisation.

Une édition conforme et fidèle au modèle officiel

Les Éditions Événements et Tendances proposent une édition du livret du citoyen strictement conforme au modèle officiel défini par l’État :

• Le contenu, qui n’est ni modifié ni adapté,
• Le format et la présentation, respectant les spécifications réglementaires et facilitant l’usage en contexte scolaire, éducatif ou civique,
• L’usage institutionnel du document, destiné exclusivement à l’information, à l’éducation civique et à la transmission des valeurs républicaines comme la liberté, l’égalité ou la fraternité.

La commune dispose ainsi d’un support juridiquement sécurisé, utilisable lors des cérémonies ou dans le cadre d’un envoi postal.

Le saviez-vous ?

• La cérémonie de citoyenneté et le livret du citoyen ont été instaurés en 2007 par le décret n°2007-168 du 8 février 2007, pour renforcer la sensibilisation des jeunes aux valeurs républicaines et à l’exercice du droit de vote.
• Le livret du citoyen est un document officiel de l’État, élaboré par le Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives, dont le contenu est fixé au niveau national et ne peut être modifié par les communes.
• Les communes disposent d’une liberté d’organisation quant à la forme de la cérémonie et aux modalités de remise du livret.
• Les dépenses liées au livret et à la cérémonie peuvent être imputées au compte budgétaire 6232 – “Fêtes et Cérémonies”.

Questions fréquentes sur le livret et la cérémonie de citoyenneté

1. L’organisation de la cérémonie de citoyenneté est-elle une obligation ?

Oui. L’organisation de la cérémonie relève des obligations du maire en tant qu’agent de l’État, comme le précise la circulaire NOR/INT/A/07/00027/C du 5 mars 2007.
C’est un moment clé de la vie civique, qui permet de rappeler aux jeunes citoyens leurs droits et devoirs, et de célébrer symboliquement leur entrée dans la citoyenneté.

2. Comment financer l’achat des livrets et les frais liés à la cérémonie ?

Les dépenses liées à la cérémonie et au livret du citoyen peuvent être imputées au compte budgétaire 6232 – “Fêtes et Cérémonies”, permettant une gestion claire et anticipée des coûts liés à cet événement républicain.

4. Que faire si un jeune ne peut pas assister à la cérémonie ?

La réglementation prévoit des alternatives pratiques :

• la carte électorale peut lui être envoyée par courrier ou remise directement au bureau de vote,
• le livret du citoyen peut être joint à cet envoi pour qu’il reçoive malgré tout ce support symbolique.