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Registre des traitements des données personnelles conforme au RGPD. 28 pages, format A4, fabriqué en France. Obligatoire pour les communes depuis 2018.
Le registre des traitements des données à caractère personnel est obligatoire depuis le 25 mai 2018, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce document répond aux exigences du règlement européen en matière de protection des données, et permet aux communes, collectivités et administrations de se mettre en conformité.
Format pratique, contenu clair et structuré pour un usage administratif quotidien.
Format : 21 x 29,7 cm
28 pages
Reliure : piqûres agrafes
Papier intérieur 100 g – couverture 250 g – Norme ISO-9706
Fabriqué en France
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