Fournisseur des mairies depuis plus de 30 ans
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2,90 € HT
Certificat de décès infantile modèle 2025, conforme à la législation en vigueur. Liasse autocopieuse optimisée pour une gestion rigoureuse et une exploitation par scanner.
Réservé exclusivement aux ARS, établissements et professionnels de santé, collectivités territoriales et sociétés de pompes funèbres , ce certificat de décès infantile (de la naissance à 364 jours) est le modèle obligatoire applicable à partir du 1er janvier 2025 , conformément à l’arrêté du 29 mai 2024 (JO du 13 juin 2024).
✔ Format : 21,5 x 29,7 cm
✔ Composition : liasse de 4 pages , dont :
Pages 1 et 2 : guide d’utilisation
Pages 3 et 4 : certificat de décès néonatal avec 4 feuillets autocopiants
✔ Détails des feuillets :
Feuillets 1, 2 et 3 : papier blanc autocopiant, impression 1 couleur recto (21,5 x 10 cm)
Feuillet 4 : papier blanc 92 g, impression 2 couleurs recto-verso (21,5 x 29,7 cm), destiné à une exploitation par scanner
Présentation en 2 parties :
Partie supérieure : feuillet à conserver par la mairie du lieu de décès
Partie Inférieure : carte lettre à adresser au médecin de l’ Agence Régionale de Santé
Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter en cliquant ici
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