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Carnet d’avis de mention pour erreurs matérielles

16,50  HT

Carnet A4 en duplicata pour enregistrer les rectifications d’actes d’état civil. Pratique, fiable et fabriqué en France pour une gestion efficace des erreurs.

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Description

Le carnet d’avis de mention pour erreurs matérielles est un outil indispensable pour les officiers de l’état civil , permettant d’enregistrer les demandes de rectification ou d’annulation d’erreurs ou omissions, qu’elles soient matérielles ou substantielles .

Caractéristiques :

Format : A4 portrait (21 x 29,7 cm)
Conditionnement : 25 liasses autocopiantes de 2 feuillets
Duplicata : garantit une copie fiable des corrections administratives
Fabrication : 100 % française

Conçu pour assurer une mise à jour précise et conforme des actes d’état civil, ce carnet facilite la gestion des rectifications officielles.

Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter en cliquant ici

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