Description
Le carnet d’avis de mention pour erreurs matérielles est un outil indispensable pour les officiers de l’état civil , permettant d’enregistrer les demandes de rectification ou d’annulation d’erreurs ou omissions, qu’elles soient matérielles ou substantielles .
Caractéristiques :
✔ Format : A4 portrait (21 x 29,7 cm)
✔ Conditionnement : 25 liasses autocopiantes de 2 feuillets
✔ Duplicata : garantit une copie fiable des corrections administratives
✔ Fabrication : 100 % française
Conçu pour assurer une mise à jour précise et conforme des actes d’état civil, ce carnet facilite la gestion des rectifications officielles.
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