Fournisseur des mairies depuis plus de 30 ans
- 02 97 68 14 50
Fournisseur des mairies depuis plus de 30 ans
16,50 € HT
Carnet A4 pour enregistrer les changements de nom et les rectifications administratives. Avec duplicata et 25 liasses autocopiantes, fabriquées en France pour garantir la conformité.
Le carnet d’avis de mention pour changement de nom est un outil réservé aux officiers de l’état civil pour enregistrer les modifications de nom, les adjonctions, les rectifications de double nom, ou encore la reconnaissance de filiation par possession d’état. Il permet de recenser les demandes de changement de nom effectuées par les citoyens.
✔ Format : A4 portrait (21 x 29,7 cm)
✔ Conditionnement : 25 liasses autocopiantes de 2 feuillets
✔ Duplicata : permet une copie instantanée et fiable des informations
✔ Fabrication : 100 % française
Ce carnet est conçu pour répondre aux exigences du Code Civil et faciliter la gestion des demandes de changement de nom, en respectant la législation en vigueur.
Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter en cliquant ici
Notre équipe commerciale est à votre service pour vous conseiller et répondre à vos questions dans les meilleurs délais.
Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.