Description
La publication des bans est une formalité obligatoire dans le cadre d’un mariage civil. Elle consiste à annoncer publiquement l’union à venir afin de permettre à toute personne concernée de formuler une éventuelle opposition légale.
Ce document administratif, utilisé par les mairies, se compose de quatre feuillets autocopiants :
- 1er feuillet : PUBLICATION
- 2e feuillet : AVIS DE PUBLICATION
- 3e feuillet : CERTIFICAT DE PUBLICATION ET DE NON-OPPOSITION
- 4e feuillet : CERTIFICAT DE CÉLÉBRATION
Imprimé officiel fabriqué en France.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.