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Publication des bans de mariage

1,55  HT

Publication des bans : document officiel obligatoire pour tout mariage civil, composé de 4 feuillets autocopiants. Fabriqué en France.

Quantité
Prix HT (TVA 20% en sus)
<1
1,55 
1
10,00  10%
2+
20,00  20%
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Description

La publication des bans est une formalité obligatoire dans le cadre d’un mariage civil. Elle consiste à annoncer publiquement l’union à venir afin de permettre à toute personne concernée de formuler une éventuelle opposition légale.

Ce document administratif, utilisé par les mairies, se compose de quatre feuillets autocopiants :

  • 1er feuillet : PUBLICATION
  • 2e feuillet : AVIS DE PUBLICATION
  • 3e feuillet : CERTIFICAT DE PUBLICATION ET DE NON-OPPOSITION
  • 4e feuillet : CERTIFICAT DE CÉLÉBRATION

Imprimé officiel fabriqué en France.

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