Description
Formulaire officiel pour demande d’autorisation de débit de boissons temporaire
Facilitez la gestion des demandes dans le cadre des manifestations organisées sur votre commune grâce à ce formulaire conforme à la réglementation en vigueur.
- Conformité légale : Mise à jour selon l’ordonnance du 17 décembre 2015.
- Guide informatif intégré : Le verso de chaque exemplaire rappelle les règles applicables depuis le 1er janvier 2016.
- Caractéristiques pratiques : Format A4 et imprimé en triplicata pour une gestion administrative fluide et efficace.
Un support indispensable pour accompagner les organisateurs d’événements dans leur démarche légale.
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