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Arrêté de concession

1,35  HT

Arrêté de concession pour cimetière communal, conforme à la réglementation. Liasse de 3 feuillets autocopiants au format A4.

Quantité
Prix HT (TVA 20% en sus)
<20
1,35 
20+
21,00  22 %
× Arrêté de concession
Quantité souhaitée

Description

Cet arrêté de concession est indispensable pour les mairies souhaitant gérer efficacement les concessions funéraires dans le respect de la réglementation en vigueur. Grâce à sa lisibilité, sa conformité légale et sa facilité de gestion, il permet de simplifier les démarches administratives tout en offrant un cadre clair et professionnel pour l’attribution des concessions.

 

Caractéristiques

  • Format A4 : Idéal pour une gestion et un archivage simples.
  • Liasse de 3 feuillets autocopiants : Permet de conserver plusieurs copies du document pour les archives, la famille et d’autres démarches administratives.
  • Vendu à l’unité : Flexible et adapté aux besoins des mairies.

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