Fournisseur des mairies depuis plus de 30 ans
- 02 97 68 14 50
Fournisseur des mairies depuis plus de 30 ans
16,50 € HT
Indispensable pour les services de l’état civil, le carnet d’avis de mention pour changement de nom consigne toutes les demandes liées aux changements ou rectifications de nom de famille, ainsi qu’aux filiations ou reconnaissances. Il assure une organisation claire et une traçabilité rigoureuse des procédures, répondant ainsi aux obligations administratives des mairies.
Format : 21 x 29,7 cm
Il assure une organisation claire et une traçabilité rigoureuse des procédures, répondant ainsi aux obligations administratives des mairies.
Le carnet d’avis de mention pour changement de nom est un outil clé pour les mairies, permettant d’enregistrer les choix ou modifications de nom de famille, les adjonctions, ou encore les rectifications liées à la filiation. Conforme à l’article 61-3-1 du Code Civil, il garantit une gestion fluide et conforme aux obligations légales, tout en facilitant la transmission des décisions administratives et leur suivi, pour une traçabilité optimale des actes.
Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter en cliquant ici
Notre équipe commerciale est à votre service pour vous conseiller et répondre à vos questions dans les meilleurs délais.
Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.