Le livret du citoyen

Le Livret du Citoyen

 

Livret du citoyen extrait 1 Livret du citoyen extrait 2
Livret du citoyen extrait 3 Livret du citoyen extrait 4

 

 
11 x 22 cm

14 pages

Tarifs
Quantités Prix (HT)
1 à 49
2.95 €
50 à 99
2.75 €
100 à 199
2.55 €
200ex et +
1.90 €
 

Doit accompagner la remise aux jeunes majeurs de leur 1ere carte électorale.

 

Ces 2 documents leur sont envoyés par courrier à leur domicile ou donnés lors d’une cérémonie de citoyenneté.

 

Modèle officiel conçu par le Ministère de la jeunesse et des solidarités actives : il présente les principes fondamentaux de la République ainsi que les droits et les devoirs que confère la majorité.

 

C’est un petit condensé de droit constitutionnel et d’instruction civique. Réalisé en couleur sur du papier recyclé, il contient une pochette plastique pour insérer la carte électorale.


Références réglementaires:

- Art. R.24-1 du code électoral

- Décret n°2007-168 du 8 février 2007

- Circulaire NOR/INT/A/07 00027/C du 5 mars 2007

 

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