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Guide pratique du Pacs en mairie

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"Notre guide du Pacs" est à remettre aux futur(e)s partenaires lors de leur 1er passage à l'état civil pour les aider à bien préparer l'enregistrement de leur Pacs en mairie.

 

Quantité(s)10 à 1920 à 4950 à 99100 et +
Prix HT - TVA 5,5% 3,15 € 2,65 € 2,35 € Nous consulter

Notre guide pratique est à remettre aux futur(e)s partenaires lors de leur 1er passage à l'état civil pour les aider à bien préparer l'enregistrement de leur pacs en mairie.

Il est composé :

d’une partie qui leur apporte des informations claires et vulgarisées :

  • des réponses simples à leurs questions les plus fréquentes : qu'est-ce qu'un Pacs ? Où se pacser ? Comment se pacser ?
  • des explications sur le déroulement de l'enregistrement du pacs en mairie,
  • ce qui changera pour eux, une fois pacsés.

d'une partie composée de documents à remplir et à détacher afin de les présenter à l'officier d'état civil le jour de l'enregistrement  :

  • Une aide et un modèle de convention de Pacs
  • Un formulaire d'attestation sur l'honneur de résidence commune
  • Un formulaire d'attestation sur l'honneur d'absence de non lien de parenté ou d'alliance

et de la liste des pièces à fournir

La mise en page de ce document (inspirée du "Livre de notre Pacs") et son format à l’italienne, rendent ce guide pratique particulièrement lisible et aisé à utiliser par les futur(e)s partenaires. Les formulaires sont faciles à remplir et à détacher. Format 15 x 21 cm - 16 pages

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